Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’application Quizzes! pour appareils mobiles, ainsi qu’à tous les services connexes exploités par Marat Kairbekov (collectivement, l'”Application”). Marat Kairbekov est ci-après désigné comme le “Prestataire de services”.

En téléchargeant ou en utilisant l’Application, vous acceptez les présentes Conditions générales. Vous devez les lire attentivement avant d’utiliser l’Application.

Licence d’utilisation de l’Application

Sous réserve du respect des présentes Conditions, le Prestataire de services vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l’Application sur un appareil mobile à des fins personnelles ou professionnelles internes. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier l’Application, en créer des œuvres dérivées, procéder à son ingénierie inverse, la décompiler ou la désassembler, sauf si et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable.

Propriété intellectuelle

Le Prestataire de services conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur l’Application, y compris son code, sa conception, ses marques commerciales, ses marques de service, ses noms commerciaux, ses logos et son identité de marque (la “PI”). Aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de licence ni de droit d’utiliser les marques commerciales, logos ou éléments d’identité de marque du Prestataire de services à quelque fin que ce soit. Vous vous engagez à ne pas supprimer, modifier ou masquer les mentions de droits d’auteur, de marques commerciales ou d’autres droits de propriété affichées dans ou sur l’Application.

Résiliation

Le Prestataire de services peut suspendre votre accès à l’Application ou aux services si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions. Le Prestataire de services vous notifiera ce manquement par écrit et, s’il est possible d’y remédier, vous disposerez de 14 jours à compter de la réception de la notification pour le faire. Si vous ne remédiez pas au manquement dans ce délai, le Prestataire de services peut mettre fin à votre accès.

Le Prestataire de services peut suspendre votre accès ou y mettre fin immédiatement et sans préavis si vous enfreignez la loi applicable, portez atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou vous livrez à une activité susceptible de causer un préjudice à d’autres utilisateurs ou au Prestataire de services.

À la résiliation, votre droit d’utiliser l’Application prendra fin et vous devrez en supprimer toutes les copies de vos appareils.

En accédant à cette Application et en l’utilisant, vous déclarez être légalement autorisé à l’utiliser dans votre juridiction. Vous devez avoir au moins 16 ans (l’âge du consentement numérique dans votre juridiction) pour utiliser l’Application. Si vous avez moins de 16 ans, un parent ou un tuteur légal doit examiner et accepter les présentes Conditions en votre nom.

Toute copie ou modification non autorisée de l’Application, de toute partie de l’Application ou des marques commerciales du Prestataire de services est strictement interdite. Toute tentative d’extraire le code source de l’Application, de traduire l’Application dans d’autres langues ou de créer des versions dérivées est interdite. L’ensemble des marques commerciales, droits d’auteur, droits sur les bases de données et autres droits de propriété intellectuelle liés à l’Application demeurent la propriété du Prestataire de services.

Contenu généré par les utilisateurs et utilisation acceptable

Si cette Application permet aux utilisateurs de publier, de partager ou de téléverser du contenu, vous vous engagez à ne pas publier de contenu qui :

• Est illégal ou porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (droits d’auteur, marques commerciales, brevets)
• Est injurieux, menaçant, constitutif de harcèlement, diffamatoire ou constitue un discours de haine
• Contient des propos discriminatoires ou une incitation à la violence ou à une activité illégale
• Constitue du spam ou de l’hameçonnage, ou contient des logiciels malveillants
• Porte atteinte aux droits d’autrui en matière de vie privée ou de données à caractère personnel
• Est trompeur, faux ou mensonger
• Contient de la violence explicite ou du contenu sexuel (sauf si l’accès fait l’objet d’une restriction d’âge appropriée)

Le Prestataire de services se réserve le droit de :

• Supprimer le contenu qui enfreint ces règles ou en désactiver l’accès
• Suspendre ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent ces règles de manière répétée
• Coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi si du contenu illégal est signalé
• Modérer, filtrer ou masquer le contenu qui enfreint les présentes Conditions, la loi applicable ou les règles énoncées ci-dessus

Le contenu soumis via l’Application peut être visible par d’autres utilisateurs ou par le public, selon le fonctionnement de l’Application.

Si vous estimez qu’un contenu enfreint les présentes Conditions, porte atteinte à vos droits ou est illicite, vous pouvez le signaler au Prestataire de services à l’adresse quizzes@kannoapps.com. Le signalement doit contenir suffisamment d’informations pour permettre au Prestataire de services d’identifier le contenu, d’évaluer la réclamation et de vous contacter si un suivi est nécessaire.

Lorsque l’Application propose de telles fonctionnalités, vous pouvez également signaler du contenu, bloquer d’autres utilisateurs ou désactiver les notifications directement depuis l’interface de l’Application. Le Prestataire de services examinera les signalements effectués dans l’Application selon les mêmes critères que ceux décrits dans les présentes Conditions.

Le Prestataire de services peut examiner le contenu signalé, demander des informations complémentaires si nécessaire, supprimer le contenu ou en restreindre l’accès et prendre des mesures à l’encontre du compte responsable, le cas échéant. Les utilisateurs concernés par des décisions de modération peuvent contacter le Prestataire de services à l’adresse quizzes@kannoapps.com pour demander un nouvel examen. Le Prestataire de services répondra aux recours dans un délai raisonnable et indiquera les motifs de toute décision de modération maintenue, sous réserve de la loi applicable.

En soumettant du Contenu généré par les utilisateurs, vous accordez au Prestataire de services une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées du contenu, l’afficher et le représenter dans le cadre de l’Application et des activités du Prestataire de services. Cette licence n’accorde pas au Prestataire de services le droit de vendre votre contenu à des tiers ni de leur en concéder des sous-licences indépendamment de l’Application. Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez et que l’utilisation de ce contenu n’enfreint ni les présentes Conditions ni la loi applicable.

Votre contenu peut inclure des données à caractère personnel. Le traitement des données à caractère personnel liées au Contenu généré par les utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité. Ne publiez pas de données à caractère personnel concernant d’autres personnes sans leur consentement.

Le Prestataire de services s’attache à rendre l’Application aussi utile et efficace que possible. À ce titre, il se réserve le droit de modifier l’Application ou de facturer ses services à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le Prestataire de services vous assure que tous les frais relatifs à l’Application ou à ses services vous seront clairement communiqués.

L’Application stocke et traite les données à caractère personnel que vous avez fournies au Prestataire de services afin de fournir le Service. Il vous incombe de veiller à la sécurité de votre appareil mobile et de l’accès à l’Application.

Le Prestataire de services déconseille fortement de procéder au jailbreak ou au root de votre appareil mobile, opérations qui consistent à supprimer les restrictions et limitations logicielles imposées par le système d’exploitation officiel de votre appareil mobile. De telles actions pourraient exposer votre appareil mobile à des logiciels malveillants, des virus et des programmes malveillants, compromettre ses fonctionnalités de sécurité et entraîner un mauvais fonctionnement, voire l’arrêt complet du fonctionnement de l’Application.

Services tiers

• Google Analytics for Firebase
• Appodeal
• Expo
• RevenueCat

Veuillez noter que le Prestataire de services n’assume pas la responsabilité de certains aspects. Certaines fonctions de l’Application nécessitent une connexion Internet active, qui peut être une connexion Wi-Fi ou une connexion fournie par votre opérateur de réseau mobile. Le Prestataire de services ne saurait être tenu responsable si l’Application ne fonctionne pas à pleine capacité en raison d’un manque d’accès au Wi-Fi ou si vous avez épuisé votre forfait de données.

Si vous utilisez l’application en dehors d’une zone Wi-Fi, veuillez noter que les conditions contractuelles de votre opérateur de réseau mobile restent applicables. Par conséquent, votre opérateur mobile peut vous facturer l’utilisation de données lors de la connexion à l’application, ou d’autres frais peuvent être facturés par des tiers. En utilisant l’application, vous acceptez de prendre en charge tous ces frais, y compris les frais de données en itinérance si vous utilisez l’application en dehors de votre territoire d’origine (c’est-à-dire votre région ou votre pays) sans désactiver l’itinérance des données. Si vous n’êtes pas la personne qui règle la facture de l’appareil sur lequel vous utilisez l’application, le Prestataire de services suppose que vous avez obtenu l’autorisation de cette personne.

De même, le Prestataire de services ne peut pas toujours assumer la responsabilité de votre utilisation de l’application. Par exemple, il vous incombe de veiller à ce que votre appareil reste chargé. Si la batterie de votre appareil est épuisée et que vous ne pouvez pas accéder au Service, le Prestataire de services ne saurait être tenu responsable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez au titre des lois applicables en matière de protection des consommateurs auxquels il ne peut être légalement dérogé.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, le Prestataire de services ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, les pertes de données ou les interruptions d’activité, même s’il a été informé de la possibilité de tels dommages.

Toutefois, le Prestataire de services demeure pleinement responsable en cas de :

• Décès ou dommages corporels causés par une négligence
• Fraude ou déclaration frauduleuse
• Toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale du Prestataire de services au titre de toute réclamation ne saurait dépasser le montant que vous lui avez versé pour l’Application au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou le montant minimum devant être versé en vertu de la loi applicable, le montant le plus élevé étant retenu. Si l’Application est fournie gratuitement, cela signifie que la responsabilité du Prestataire de services est limitée au montant minimum autorisé par la loi applicable.

Le Prestataire de services décline toute responsabilité pour toute perte, directe ou indirecte, que vous subissez du fait de vous être entièrement fié à des informations de tiers fournies par l’intermédiaire de cette Application, ou pour les inexactitudes dans le contenu fourni par des tiers.

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité le Prestataire de services, ses entités affiliées, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires au titre de toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre utilisation abusive intentionnelle de l’Application, ou directement liés à ceux-ci, y compris le Contenu généré par les utilisateurs que vous soumettez en violation des présentes Conditions.

Cette indemnisation ne s’applique pas aux réclamations résultant de la propre négligence du Prestataire de services, de son manquement aux présentes Conditions ou de sa violation de la loi applicable. Dans les juridictions où l’obligation d’indemnisation à la charge des consommateurs est restreinte par la loi, cette clause sera limitée à la portée maximale autorisée.

Le Prestataire de services peut souhaiter mettre à jour l’application à un moment donné. L’application est actuellement disponible selon les exigences du système d’exploitation ; ces exigences (ainsi que celles de tout système supplémentaire auquel il déciderait d’étendre la disponibilité de l’application) peuvent évoluer, et vous devrez télécharger les mises à jour si vous souhaitez continuer à utiliser l’application. Le Prestataire de services ne garantit pas qu’il mettra toujours à jour l’application pour qu’elle reste adaptée à vos besoins et/ou compatible avec la version particulière du système d’exploitation installée sur votre appareil. Vous devriez accepter les mises à jour lorsqu’elles vous sont proposées ; si vous choisissez de ne pas le faire, le Prestataire de services peut cesser de prendre en charge les versions antérieures et l’Application peut ne pas fonctionner correctement. Le Prestataire de services peut également souhaiter cesser de fournir l’application et peut mettre fin à son utilisation à tout moment sans vous adresser de préavis de résiliation. Sauf indication contraire de sa part, lors de toute résiliation, (a) les droits et licences qui vous sont accordés dans les présentes conditions prendront fin ; (b) vous devrez cesser d’utiliser l’application et (si nécessaire) la supprimer de votre appareil.

Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle le Prestataire de services est établi, à l’exclusion des règles de conflit de lois, sauf dans la mesure où les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs en disposent autrement.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sera porté devant les tribunaux compétents en vertu de la loi applicable. Aucune disposition de la présente clause ne limite les droits dont vous pourriez disposer pour introduire une action devant un tribunal compétent en vertu de dispositions impératives.

Conformité au DSA (Digital Services Act)

Si l’Application est un service intermédiaire au sens du Digital Services Act (règlement (UE) 2022/2065, “DSA”), les dispositions suivantes s’appliquent en complément des conditions ci-dessus.

Point de contact : le Prestataire de services dispose d’un point de contact unique permettant une communication directe avec les autorités de l’UE et les destinataires du service, joignable à l’adresse quizzes@kannoapps.com. Lorsque le Prestataire de services est établi en dehors de l’Union européenne, un représentant légal dans l’UE a été désigné conformément à l’article 13 du DSA.

Modération des contenus et exposé des motifs : lorsque le Prestataire de services restreint l’accès à un contenu, suspend ou résilie un compte, ou limite autrement la disponibilité des fonctionnalités de l’Application, un exposé clair et précis des motifs sera fourni à l’utilisateur concerné. Cet exposé comprendra la nature de la restriction, le fondement légal ou contractuel de la décision et des informations sur les mécanismes de recours disponibles, conformément à l’article 17 du DSA.

Notification et action : les utilisateurs et les tiers peuvent soumettre des notifications de contenus présumés illicites en utilisant les coordonnées indiquées dans les présentes Conditions. Le Prestataire de services traitera les notifications rapidement, avec diligence et sans prise de décision automatisée lorsque les circonstances nécessitent un examen humain. Un accusé de réception des notifications sera envoyé par voie électronique et une décision sera communiquée dans les meilleurs délais, conformément à l’article 16 du DSA.

Règlement extrajudiciaire des litiges : les litiges concernant les décisions de modération des contenus, y compris les décisions de restreindre des contenus ou de suspendre des comptes, peuvent être soumis à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié conformément à l’article 21 du DSA. Le Prestataire de services coopérera de bonne foi avec ces organismes. Le recours au règlement extrajudiciaire des litiges n’affecte pas votre droit d’exercer un recours juridictionnel en vertu de la loi applicable.

Rapports de transparence : le Prestataire de services publie périodiquement des rapports de transparence portant sur les activités de modération des contenus, notamment le nombre de notifications reçues, les mesures prises et les moyens automatisés utilisés, conformément à l’article 24 du DSA. Les rapports sont disponibles sur demande à l’adresse quizzes@kannoapps.com.

Ces dispositions relatives au DSA s’appliquent dans la mesure où l’Application est qualifiée de service intermédiaire au titre du DSA et ne remplacent ni ne limitent aucun droit ou obligation au titre du droit applicable en matière de protection des consommateurs ou de protection des données.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le Prestataire de services concernant votre utilisation de l’Application et remplacent tout accord ou toute entente antérieurs.

Modifications des présentes Conditions générales

Le Prestataire de services peut mettre à jour périodiquement ses Conditions générales. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Le Prestataire de services vous informera de toute modification en publiant les nouvelles Conditions générales sur cette page.

Les versions précédentes des présentes Conditions générales seront conservées et mises à disposition sur demande adressée au Prestataire de services à l’adresse quizzes@kannoapps.com.

Les présentes conditions générales prennent effet le 2026-10-19

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant les Conditions générales, n’hésitez pas à contacter le Prestataire de services à l’adresse quizzes@kannoapps.com.